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La biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité !

La biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité !

C’est l’histoire du énième combat entre David et Goliath, un conflit dont l’issue a vu la défaite de David et de ses idéaux. La décision de la Cour de Justice de l’Union européenne rendue le 12 juillet dernier est l’aboutissement d’une longue bataille judiciaire qui oppose l’association Kokopelli au semencier industriel Baumaux, ainsi qu’à l’État français et même à l’Union européenne ! Depuis 1997, Kokopelli œuvre pour la sauvegarde des anciennes semences potagères et leur libre usage par les jardiniers et les paysans. Un travail plus que salutaire en ces temps où la biodiversité est partout menacée. Un travail qui pourtant dérange et qui a valu à Kokopelli d’être une première fois condamnée devant la justice française notamment pour… concurrence déloyale. C’est ce jugement qui vient d’être confirmé par la Cour de justice de l’Union européenne après une procédure d’appel.

Critères biaisés

Mais que reproche-t-on à cette association écologiste ? Depuis 1961, date de la création de l’UPOV, l’Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales, seules les variétés inscrites au catalogue officiel d’un pays membre de l’Union peuvent être produites et commercialisées. Or, la majorité de la gamme de Kokopelli n’est inscrite dans aucun catalogue national. L’association Kokopelli, qui vend de telles semences dans un but de préservation de la biodiversité, se retrouve donc dans l’illégalité ! « Certes en théorie, comme l’explique l’association Nature & Progrès Belgique, il est possible d’inscrire au catalogue, et donc de commercialiser, n’importe quelle variété pour autant qu’elle réponde aux critères de Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Dans la pratique, ces critères sont discriminants, puisqu’ils impliquent que les semences soient… très peu variées. Seules des variétés hybrides F1 ou des variétés lignées, quasi cloniques, répondent à ces critères qui ont été établis dans le seul but d’augmenter la productivité selon des pratiques industrielles. » Ces dernières années, les critères avaient été assouplis pour les variétés dites de conservation. La Cour de Justice de l’UE a estimé que ces aménagements étaient suffisants pour assurer la préservation de la biodiversité et la conservation de variétés anciennes. Dans les faits, estime pourtant encore Nature & Progrès, ils sont totalement inaptes à favoriser la biodiversité cultivée car ils s’écartent très peu des normes industrielles.

La biodiversité sacrifiée

Les réactions virulentes à cette décision ne se sont en tout cas pas fait attendre, et en premier lieu, celle de Kokopelli : « La Cour, au terme d’une analyse étonnamment superficielle de l’affaire, et d’une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu’à un jugement de droit, justifie l’interdiction du commerce des semences de variétés anciennes par l’objectif, jugé supérieur, d’une « productivité agricole accrue » ! L’expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute-puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l’autel de la productivité. Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà amené à perdre plus de 75 % de la biodiversité agricole européenne n’y change donc rien ». Pour Nature & Progrès Belgique, « cette décision est un contresens historique grave qui s’apparente à un déni de la sélection végétale réalisée par l’être humain depuis 10 000 ans. L’avenir de nos agricultures, de nos potagers et de nos assiettes est menacé. Nature & Progrès, qui a fait des semences son thème bisannuel, se prépare à rassembler les citoyens et le monde associatif afin de réagir avec vigueur à cette décision inacceptable ».

Actions en vue

Pour rappel, en avril 2011, la pétition Semer l’avenir – récolter la diversité, initiée par de nombreuses associations paysannes européennes, a été déposée au Parlement européen. Ce texte souligne qu’il est indispensable de défendre et maintenir au niveau européen la possibilité pour les agriculteurs de multiplier et échanger les semences locales. Ces semences locales s’adaptent en effet mieux aux spécificités du terrain et maintiennent une biodiversité des cultures. On voit qu’elle n’a toujours pas été suivie d’effets et de décisions concrètes. Mais cette récente polémique pourrait heureusement contribuer à relancer le débat. Des interpellations politiques et des actions citoyennes sont d’ores et déjà annoncées tant au niveau national qu’européen. 

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