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Tafta : des négociations anti-démocratiques dénoncées à l'Assemblée

Tafta : des négociations anti-démocratiques dénoncées à l'Assemblée

Des échanges assez vifs ont eu lieu mercredi 17 février 2016 à l'Assemblée nationale à propos du Tafta, dont les négociations sont toujours en cours. Lors de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, le TTIP* a fait l'objet d'une dénonciation inattendue de la part de députés de la droite conservatrice.

Les parlementaires peuvent depuis peu consulter le compte-rendu des dix premières séances de négociation, mais « dans des conditions très spéciales », a déploré le député LR des Yvelines Jean-Frédéric Poisson :

« Dans un des services du Premier ministre, dans une salle fermée, en étant escorté par un fonctionnaire de Matignon, qui sert de surveillant, en prenant soin de déposer son téléphone portable à l'entrée pour ne pas s'en servir en consultant le document, qui par ailleurs est en anglais, et avec des sanctions pénales à la clé pour tout parlementaire qui divulguerait des informations recueillies en consultant ces documents.»

Des modalités de consultation obligées par « des directives très précises de la Commission européenne et du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique », a encore dénoncé l'élu. Le secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, Matthias Fekl, s'est chargé de la réponse : « La France a été la première à rendre cette salle de lecture opérationnelle », a t-il félicité.

L’Union européenne et les États-Unis envisagent à travers le Tafta une « harmonisation des normes sanitaires » qui permetrrait de lever l’embargo européen sur les OGM, le bœuf aux stéroïdes, le poulet chloré, le porc aux anabolisants ou encore les cosmétiques testés sur des animaux. Les partisans de ce traité auront beau jeu de dénoncer la paranoïa sur ces sujets : les discussions, entamées en 2013, sont tenues secrètes.

Elles préparent également la création d’un « tribunal arbitral » qui supplanterait les législations nationales pour régler les différends entre investisseurs et États, avec de graves conséquences à prévoir. Plusieurs résolutions ont été votées à l’Assemblée nationale et au Sénat pour que ce mécanisme, qui expose les États, et donc le contribuable, à de lourdes amendes, soit exclu des négociations. Il y reste néanmoins à l'ordre du jour...

 

* Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Transatlantic Free Trade Agreement, PTCI en français (Partenariat Transatlantique de commerce et d’Investissement). 

 

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